Dernière mise à jour : janvier 2024
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte européen renforce les droits des individus sur leurs données personnelles et responsabilise les organismes qui les traitent.
Chez Électro Futur, nous avons pris des mesures concrètes pour nous conformer à cette réglementation et garantir que vos données sont traitées de manière transparente, sécurisée et respectueuse de vos droits.
Notre démarche de conformité repose sur les principes fondamentaux du RGPD :
Chaque traitement de données repose sur une base légale clairement identifiée. Nous ne collectons jamais de données de manière déloyale ou à l'insu des personnes concernées.
Vos données sont collectées pour des objectifs précis et légitimes. Nous n'utilisons pas vos informations à des fins incompatibles avec celles annoncées au moment de la collecte.
Nous ne demandons que les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos services. Inutile de remplir des formulaires interminables pour nous contacter.
Nous veillons à ce que vos données soient exactes et mises à jour. Vous pouvez à tout moment demander la rectification d'informations erronées.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des procédures d'archivage et de suppression sont en place.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les destructions accidentelles.
Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment auprès d'Électro Futur.
Vous pouvez nous demander si des données vous concernant font l'objet d'un traitement. Dans l'affirmative, vous avez le droit d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur la façon dont elles sont traitées : finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation prévue.
Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la correction. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque le traitement est illicite.
Ce droit connaît des exceptions, notamment lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans plusieurs cas : contestation de l'exactitude des données, traitement illicite dont vous ne souhaitez pas l'effacement, ou opposition au traitement en attente de vérification.
Pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour la prospection commerciale, l'opposition est de droit et ne nécessite aucune justification.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
L'exercice de vos droits est gratuit. Pour toute demande, adressez-vous à :
Électro Futur - Protection des données
27 rue des Entrepreneurs
44000 Nantes
Email : [email protected]
Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et être accompagnée d'un justificatif d'identité. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.
Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement effectuées sous notre responsabilité. Ce registre recense l'ensemble des traitements mis en œuvre, leurs finalités, les catégories de données concernées, les durées de conservation et les mesures de sécurité appliquées.
Ce document est tenu à la disposition de la CNIL et peut être consulté sur demande justifiée.
Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) avant leur mise en œuvre. Cette analyse permet d'identifier les risques et de définir les mesures appropriées pour les réduire.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident. Si le risque est élevé, vous en serez également informé directement.
Nous avons mis en place des procédures internes pour détecter, gérer et signaler toute violation de données.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Nos contrats de sous-traitance comportent les clauses obligatoires prévues par l'article 28 du RGPD et définissent clairement les obligations de chaque partie.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre ensemble toute difficulté.
L'ensemble de nos collaborateurs est sensibilisé aux enjeux de la protection des données personnelles. Des sessions de formation régulières permettent de maintenir un niveau de vigilance élevé et de s'assurer que les bonnes pratiques sont appliquées au quotidien.
Cette page peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.